Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de François MarcFrançois Marc :

...car, si l'on donne à tout le monde, c'est que le mécanisme de répartition retenu est peu discriminant.

Pour ce qui est du potentiel financier, qui se substitue au potentiel fiscal, plusieurs collègues ont déjà évoqué les conséquences de la dotation de péréquation et souligné que les Hauts-de-Seine, département dont le potentiel fiscal est sept fois supérieur au potentiel fiscal moyen des autres départements, pourra, lui aussi, bénéficier d'une dotation de péréquation. Voilà qui ne peut manquer de susciter dans nos rangs certaines interrogations sur le sens de ladite péréquation.

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