Intervention de François Marc

Ainsi, aujourd'hui, en vertu de ce paramètre du potentiel fiscal, un certain nombre de départements pauvres, comme la Lozère, la Creuse ou le Cantal, voient leur dotation de péréquation diminuer tandis que d'autres départements plus aisés la voient croître sensiblement.

En d'autres termes, plus un département est riche, plus la réévaluation de faible ampleur induite par le passage au potentiel financier conduit à le faire passer pour moins riche et à majorer le montant de ses attributions de péréquation. A l'Assemblée nationale, M. Carrez, rapporteur général, a d'ailleurs noté cet effet « contre-péréquateur » du mécanisme que propose le Gouvernement avec le potentiel financier et a souligné combien il était nécessaire qu'une dotation de garantie vienne le compenser.