Intervention de François Marc

La lecture de ce projet de loi me conduit à dire, en définitive, que les évolutions que nous constatons procèdent de la mise en oeuvre de quelques principes politiques.

Il est vrai qu'il nous faut avancer, les uns et les autres, en fonction de nos convictions. Pour ce qui est de celles qui sous-tendent le présent texte, nous avons relevé certains principes clairement fondés sur le libéralisme : il faut faire payer l'usager, comme cela nous a été dit à maintes reprises à l'occasion des débats relatifs à la décentralisation. Or on sait que, si la DGE augmente de 3 %, une baisse très sensible affecte un certain nombre de financements octroyés aux collectivités : subventions en baisse, réduction du nombre d'emplois-jeunes, suppression totale du fonds national pour le développement des adductions d'eau. Autant dire que les collectivités devront compenser ce manque à gagner par une augmentation des impôts.

Je relève également que l'ambition péréquatrice est particulièrement timorée, ce qui n'est pas une surprise, sachant que, lorsqu'il a été débattu du coefficient d'autonomie financière, nous avions noté, chacun s'en souvient ici, que le Gouvernement proposait une péréquation sous réserve qu'elle soit financée par les collectivités.

En effet, le coefficient d'autonomie financière adopté repose sur un ratio dont le numérateur est la fiscalité et le dénominateur le coefficient de péréquation. Ainsi, plus on inscrit de péréquation au dénominateur et plus on tend à déséquilibrer le coefficient d'autonomie, lequel ne pourra être maintenu à son niveau que si l'on demande aux contribuables d'apporter la contrepartie nécessaire au numérateur.

Cette pratique patente, que nous avions dénoncée en son temps, illustre bien la philosophe politique qui est celle du Gouvernement, et qui se retrouve, d'ailleurs, dans les dispositifs proposés aujourd'hui.

Les mécanismes de discrimination positive mis en place progressivement depuis trente ans dans notre pays sont totalement mis à bas, et nous ne voyons pas très bien ce qui autorise à dire que les mesures proposées s'en inspirent. Il y a, en la matière, une carence qui a également été dénoncée.

Bref, ce texte opère un transfert d'impopularité vers les élus locaux. Les enseignements que chacun peut tirer du dernier congrès des maires de France et des sondages effectués à cette occasion illustrent, madame la ministre, monsieur le ministre, les interrogations majeures que la loi de décentralisation et la fiscalité locale suscitent dans notre pays.