Intervention de François Marc

...contre seulement 35 % aujourd'hui. C'est une réalité qui ne peut qu'inquiéter le Gouvernement.

Quoi qu'il en soit, la Haute Assemblée est tout à fait dans ses prérogatives en proposant de nombreux ajustements à travers les multiples amendements déposés en ce sens. J'estime que, si ces derniers n'étaient pas adoptés, le texte en l'état ouvrirait la porte à de redoutables effets pervers et qu'en 2006, une fois disparu le filet protecteur de 2005, le Gouvernement irait au devant de très grosses difficultés dans ses rapports avec les collectivités et les élus locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)