Intervention de Marie-Josée Roig

La mission qui m'est confiée s'inscrit en effet dans une histoire déjà en grande partie écrite par ce gouvernement et sa majorité parlementaire.

J'ai bien compris qu'un travail de mise en oeuvre reste à accomplir pour passer de la théorie à la pratique, c'est-à-dire au monde réel, celui dans lequel vivent nos concitoyens.

Vous pouvez compter sur moi pour que le transfert des crédits et des personnels se fasse dès 2005, loyalement et dans la plus grande transparence. De même, la péréquation que vous avez voulue plus marquée entre les territoires riches et ceux qui sont moins bien dotés se fera. Je m'y engage.

Vous pouvez aussi compter sur moi pour veiller à ce que tous les décrets d'application nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation soient prêts dès le début de l'année 2005. Un gros travail de rédaction a déjà été effectué, il reste maintenant à en vérifier la cohérence juridique et à publier ces textes d'application.

Bien entendu, je souhaite également approfondir dès le premier semestre de 2005, à partir des conclusions de la commission Fouquet, les pistes qui nous amèneront à réformer, comme l'a voulu le Président de la République, la taxe professionnelle pour en faire un impôt certes toujours local, mais moins pénalisant pour les entreprises dynamiques qui, elles, font la richesse de ce pays.

Dans le même état d'esprit, je conduirai les réflexions sur la suppression éventuelle de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs, en gardant à l'esprit la feuille de route du Premier ministre qui se résume en une phrase : « Cette taxe ne sera pas supprimée ou modifiée tant qu'il n'y aura pas de meilleure solution qui aura émergée ». Je m'appuierai dans cette démarche notamment sur le groupe de travail mis en place par votre assemblée et conduit par M. Jean Arthuis.