Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire combien je suis heureux de me trouver devant vous dans l'exercice de mes nouvelles fonctions de ministre délégué au budget.

La réforme des dotations est une étape majeure de l'Acte II de la décentralisation. C'est pourquoi je souhaite répondre précisément à toutes vos interventions.

Dans le domaine de la décentralisation, 2004 aura été une grande année. J'en prends à témoin le président de la commission des finances et le rapporteur général ainsi que M. Michel Mercier, j'ai eu à coeur de tenir chacun des engagements que j'avais pris devant vous, notamment en matière d'autonomie financière des collectivités locales. Pourtant, que de scepticisme avant que ce débat ait lieu ! Aujourd'hui, ce texte est adopté et il représente une avancée considérable en matière de relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Je m'étais engagé à compenser les transferts de compétences à l'euro près. Cela passait naturellement par la mise en place d'une commission consultative d'évaluation des charges et, vous le savez, je me suis engagé à ce que le décret qui prévoit la constitution de cette commission soit pris avant la fin de cette année : je vous le confirme, ce sera le cas.

Je m'étais engagé, en outre, à réaliser une réforme des dotations. Près de deux cents amendements identiques en ce sens ont été déposés au Sénat, notamment par M. Sueur, dont je salue la constance, et nous avons abouti à une réforme des dotations comme jamais notre pays n'en a proposé aux collectivités locales. On peut toujours faire mieux, mais il n'existe pas de précédent en la matière.