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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... il en est un sur lequel on nous faisait un procès d'intention : allions-nous tenir l'engagement s'agissant du pacte relatif aux dotations annuelles? Je tiens à dire très clairement que nous l'avons honoré à l'euro près !
