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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Beaucoup d'éléments entrent en jeu dans cette réforme des dotations, et nous les évoquerons sans doute très longuement lors de l'examen des amendements. Je veux simplement appeler votre attention sur quelques points majeurs.
D'abord, j'ai souhaité introduire, sur la proposition du Comité des finances locales, qui a accompli un travail absolument remarquable en la matière, un concept nouveau, celui de « potentiel financier ».
M. Yves Fréville est à l'origine de ce concept avec M. Jean-Pierre Fourcade et un certain nombre de vos collègues. C'est une avancée très significative parce que ce critère intègre des ressources pérennes, et ce faisant, accroît grandement la lisibilité.
S'y s'ajoute le fait que l'on réduit les écarts de dotation par habitant de un à deux en fixant la dotation de base entre 60 euros et 120 euros par habitant, selon la taille des communes. C'est, là aussi, un élément de péréquation important.
Une autre proposition très importante, qui a été formulée par le Comité des finances locales et à laquelle beaucoup d'entre vous ont été sensibles, est la prise en compte de la superficie de la commune.
