Intervention de Jean-François Copé

Désormais, pour chaque commune, il y aura une part superficiaire de 3 euros par hectare, portée à 5 euros par hectare pour les communes de montagne. Il s'agit, là encore, d'un dispositif péréquateur, puisqu'il prend en considération les communes qui ont un territoire important et une faible population.

Pour ce qui concerne les départements, une avancée très importante est également réalisée, qui consiste à réduire les écarts entre les départements en élargissant l'accès à la dotation de fonctionnement minimale, et en créant, pour la première fois, une dotation de péréquation urbaine pour les départements très urbains.

J'ajouterai un dernier élément important, la réforme de la DSU et de la DSR.

Il nous est apparu absolument indispensable de concentrer l'effort sur les villes qui ont le plus de difficultés. C'est pourquoi nous avons prévu une augmentation de la DSU de près de 20 % pour les villes qui comportent des quartiers particulièrement difficiles, marquées notamment par les zones urbaines sensibles, ainsi que pour les bourgs-centres, qui ont des charges de centralité extrêmement importantes. Il est donc tout à fait légitime de renforcer la DSR en faveur des bourgs- centres, en particulier pour les zones de revitalisation rurale.

Ce sont là des dispositions d'ensemble qui sont vraiment de nature à faire évoluer la situation dans le sens que nous souhaitons tous.

Chacun l'a bien compris, la péréquation, c'est aussi une forme moderne de solidarité entre les territoires, et, s'il est bien un sujet qui n'appartient en propre à aucune famille politique, c'est bien celui-là. D'ailleurs, bien que cette initiative vienne de la partie droite de cet hémicycle, il y aurait quelque sens à ce que la partie gauche l'approuve avec enthousiasme.