Intervention de Jean-François Copé

En tout cas, comme à mon habitude, je vais m'employer avec énergie tout au long de cette soirée à la convaincre de le faire.

Je souhaiterais maintenant apporter quelques éléments de réponse à ceux d'entre vous qui, avec beaucoup de talent et de précision, se sont exprimés sur cette réforme.

D'abord, monsieur le président de la commission de finances, je vous remercie d'avoir suivi de très près nos travaux. Je suis, vous le savez, toujours très attentif aux avis que vous formulez, dans ce domaine comme dans d'autres, bien sûr.

Vous avez évoqué la question de la compensation en termes de TIPP.

En ce domaine, il n'y a pas vraiment d'inquiétude à avoir. Le versement de TIPP est lié à la compensation des transferts, nous nous y sommes engagés. C'est l'une des avancées majeures des mécanismes proposés. Par conséquent, les problèmes conjoncturels que pourrait connaître la TIPP ne sont pas susceptibles d'entamer la part réservée aux collectivités pour l'an prochain. En réalité, tout cela se fait progressivement.

Pour ce qui concerne la modulation des taux - j'ai eu l'occasion de le dire en d'autres circonstances -, celle-ci ne pourra pas être applicable dès l'année prochaine, il faut attendre que le dispositif se mette en place. Nous devons également franchir l'ensemble des étapes devant nos partenaires européens.

Vous m'avez aussi interrogé sur le rôle joué par le Comité des finances locales. C'est un débat que nous avons eu fréquemment, que nous devrons poursuivre parce qu'il ne saurait se clore.

Le Comité des finances locales joue, depuis vingt-cinq ans, un rôle majeur dans le domaine de la décentralisation.

Nous lui avons confié des responsabilités accrues dans le pilotage ou l'accompagnement de la décentralisation. L'heure n'est pas au changement de braquet ; elle est plutôt à l'évaluation.

Mais encore faut-il que ce Comité de finances locales ait un président, qu'il soit élu par la majorité de ses membres, que l'on applique enfin à la lettre les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le Comité des finances locales et que l'on assainisse un peu certaines modalités de fonctionnement qui ne sont pas tout à fait claires.

Je crois pouvoir compter sur la sagesse de l'ensemble des membres du CFL, qu'ils soient d'ailleurs issus du collège électif ou du collège de l'administration, pour travailler ensemble en bonne intelligence sur ce point et réaliser ce travail d'évaluation permanent.