Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je ne peux que répéter inlassablement deux ou trois choses auxquelles je tiens.

D'abord, il s'agit d'un transfert de compétences qui s'inscrit dans une logique de cohérence. On ne décentralise pas pour ennuyer les élus ; on décentralise parce que l'on pense qu'une mission peut être rendue plus efficace quand elle est assumée par une collectivité décentralisée et non par l'Etat, lointain et parfois trop absent.

Il nous semblait que, dans le domaine de l'insertion, il y avait une avancée majeure à réaliser. Voilà pourquoi nous avons décentralisé l'ensemble de la politique d'insertion. Nous pensons que les départements seront plus efficaces pour atteindre ce qui est notre but à tous, à savoir la diminution du nombre de RMIstes et le retour du plus grand nombre sur le chemin de l'emploi et de l'activité.

En outre, je fais remarquer qu'un impôt est transféré à l'euro près, ce qui correspond à ce que l'Etat dépensait l'année n. Ce n'est quand même pas négligeable.

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