Intervention de Jean-François Copé

« Rendez-nous l'APA ! » me suis-je exclamé tout à l'heure. C'est que les critiques formulées m'obligent à rappeler qu'aucun impôt n'a été transféré pour financer l'APA. Il n'y avait rien !

Je veux bien entendre toutes les critiques sur notre décentralisation, mais je trouve qu'il faut, de temps en temps, savoir faire preuve de bonne foi et, à tout le moins, reconnaître que nous nous plions à l'exercice.

Monsieur le sénateur, 93 % des dépenses sont couvertes par un impôt transféré. Certes, ce n'est pas 100 %, et le taux de couverture est sans doute incomplet. Mais ce n'est pas si mal. Rappelez-vous ces 35 heures qui vous sont tombées dessus sans compensation ! Rappelez-vous ces 14 milliards de fiscalité prélevés d'un coup et transformés en dotations ! Tout cela est fini ! Notre logique est bien celle de la compensation, dans les termes que vous connaissez et que j'ai eu l'occasion d'expliquer.

Monsieur de Montesquiou, vous avez été très élogieux. Je vous en remercie, car les propos que vous avez tenus sont de nature à encourager une équipe gouvernementale qui, notamment sur ce dossier, s'engage énormément.

Nous considérons les uns et les autres que c'est un progrès majeur pour la modernisation de la France. Il est vrai que, de ce point de vue, nous allons évidemment continuer de travailler. Les réformes des dotations donneront plus de marges de manoeuvre en particulier aux quarante nouveaux départements désormais éligibles à la DFM.

Vous m'avez interrogé sur le nombre de bourgs-centres éligibles à la DSR dans le Gers, très beau département dont vous êtes un éminent élu. Trente-huit d'entre eux sont éligibles à la DSR, dont trente-sept sont situés en ZRR. Ils bénéficieront donc de la majoration prévue par le projet de loi de finances. Si quelqu'un hésitait jusqu'alors, il peut désormais voter cette réforme avec enthousiasme, au moins pour le Gers.