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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Je vous épargne la liste des autres départements. Sachez néanmoins que, sur ce point, tous trouveront matière à satisfaction.
Monsieur Haut, vous prétendez que la hausse des dotations n'est pas suffisante. Je vous trouve un peu dur ! Je respecte les engagements pris dans le pacte et la DGF augmente de 3, 3 %, ce qui est très supérieur à l'inflation.
Objectivement, la comparaison avec le traitement réservé aux dépenses publiques de l'Etat, qui n'augmentent pas, est assez remarquable. C'était au reste la moindre des choses : personne n'imaginait que l'Etat ne tînt pas parole une année aussi importante que celle-là.
Vous avez parlé d'incertitudes en ce qui concerne les décrets. Cela m'offre l'occasion de rappeler que les temps changent. Les ministres ont reçu des consignes très claires pour ce qui est de l'élaboration des décrets.
J'avais pris un engagement ; le voilà tenu. Ceux qui suivent pourront cocher une nouvelle case.
