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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean-François Copé, ministre délégué :
Sur les soixante-deux décrets nécessaires à l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, je m'étais engagé à ce que les trente-sept décrets nécessaires pour le 1er janvier 2005 soient pris à cette date. Ils le seront ; les autres seront pris avant le 1er juillet de la même année.
Vous avez là l'exemple ô combien remarquable d'un gouvernement qui fonctionne à la perfection !
