Intervention de Jean-François Copé

Il faut que nous y retravaillions ensemble. Vous verrez que tout se passera bien parce que, je le rappelle, nous avons pour objectif de tenir nos engagements et non pas de mettre en difficulté financière les départements. Dans ce domaine, beaucoup a été fait et, qu'il s'agisse du transfert de la TIPP ou de la taxe sur les conventions d'assurance, de nombreux engagements ont été pris ; nous veillerons à les respecter.

Monsieur Saugey, vous avez présenté avec pertinence les conclusions de la commission des lois sur deux points importants : le financement des compétences transférées et le renforcement de la péréquation.

Votre commission s'est félicitée que le financement soit assuré par des ressources propres. Nous nous y étions engagés.

Je partage de la même manière votre souci d'obtenir rapidement la modulation de ces ressources. Je travaille d'arrache-pied, avec mes collègues du Gouvernement, pour que nos partenaires européens suivent.

Je mesure, comme votre commission, combien la progression des dotations de péréquation constitue une grande avancée. Il faudra aller plus loin encore. Nous le faisons d'autant plus aisément que nous disposons de quelques marges. Le gel de la dotation forfaitaire aurait permis qu'elles soient plus importantes encore, mais cela ne s'est pas fait. On ne peut pas tout faire d'un coup !

Des sénateurs, de gauche comme de droite, des députés, de gauche comme de droite, étaient partisans de la péréquation tout en estimant qu'il fallait modifier quelque peu la dotation forfaitaire.

Nous avons en quelque sorte fait une cote mal taillée. Il en reste assez pour la péréquation, moins que je ne l'aurais souhaité, certes, car je suis un fanatique de solidarité en ce moment. Mais je veille aussi à écouter les parlementaires de tous bords. C'est aussi comme cela que se fabrique un peu mieux chaque jour notre belle démocratie.