Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Moreigne, ainsi que je l'ai dit à M. François-Poncet, le Gouvernement a décidé de suivre les préconisations contenues dans le rapport du Comité des finances locales. Ce faisant, nous avons fait le choix d'une péréquation qui conserve la lisibilité des dotations et qui ne bouleverse pas les équilibres actuels.

Vous vous interrogez sur la pertinence de l'intégration dans le potentiel financier des droits de mutations à titre onéreux. Il me semble que leur intégration a du sens, compte tenu de leur nature. Il nous a semblé cohérent de suivre le Comité des finances locales sur ce point également, mais nous pourrons y revenir.

Monsieur Virapoullé, vous avez raison de souligner que l'outre-mer n'est pas cité dans l'article 33 du projet de loi de finances pour 2005. Ces régions monodépartementales sont en effet traitées comme la métropole. Il est vrai que, en 2005, les TOS par définition mis à disposition, ne coûteront donc rien aux collectivités. Aussi ne faut-il pas trop s'inquiéter.

L'absence de modulation de la TIPP en outre-mer est connue du Gouvernement. Il nous faudra étudier, pour l'année prochaine, le type d'impôt qui peut être transféré. Nous y réfléchirons ensemble. Je ne doute pas que, dans ce domaine, vous serez, comme à votre habitude, créatif et, comme nous tous, soucieux de respecter la Constitution. Je vois au moins un avantage à votre intervention, monsieur le sénateur : nous sommes maintenant prévenus du problème et nous pourrons travailler en bonne intelligence.

Monsieur Doligé, vous avez été dur ! D'ailleurs, quand je vous ai entendu conclure par le fameux « qui aime bien, châtie bien », j'ai pensé que vous vous en étiez rendu compte !