Intervention de Jean-François Copé

Plus sérieusement, je comprends votre inquiétude. Elle est légitime au regard du passé, mais reconnaissez que les choses ont un peu changé ! La Constitution a été modifiée, l'autonomie financière a été votée, des impôts ont été transférés avec, en plus, la possibilité de moduler les taux. Jamais l'Etat n'en avait fait autant en la matière.

Vous avez pris date, monsieur Doligé, le Gouvernement aussi. Il faudra bien, à un moment, que nous aboutissions. Nous veillerons donc à ce que les engagements pris soient tenus.

Vous vous inquiétez que certaines dépenses augmentent dès l'année suivant celle de leur transfert. Je le conçois. Simplement, si jamais ces dépenses baissaient, alors vous conserveriez le même montant que celui qui aura été transféré.