Intervention de Jean-François Copé

Cette mesure représente tout de même un effort important, même si elle n'est pas parfaite. Il s'agissait d'une demande forte de la part des élus, relayée par le comité des finances locales. C'est donc une avancée.

Vous évoquez la situation des communautés urbaines. C'est aussi une question qui revient régulièrement dans les débats. Il est vrai que la dotation par habitant des communautés urbaines s'élève à 81, 4 euros, alors que celle des communautés de communes à taxe professionnelle unique est de 28, 23 euros.

Evidemment, l'herbe est toujours plus verte chez le voisin ! Mais il faut regarder la réalité en face. Les communautés urbaines - M. Lambert pourrait en parler savamment - supportent des charges de centralité considérables. §Et Alençon n'est pas la seule ville à crouler ainsi sous ces charges, notamment les charges de transport.

Vous craignez par ailleurs que les maires ruraux n'éprouvent une nouvelle déception avec la réforme de la dotation de fonctionnement et vous redoutez la fermeture de services publics. Vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut se mobiliser, et vous avez en face de vous un ministre très engagé sur cette question.

Le Premier ministre lui-même l'a indiqué : la loi rurale présentée par mon collègue et ami Hervé Gaymard vise à mobiliser d'abord les préfets, qui seront des acteurs majeurs de ce dispositif. Cette disposition est d'autant plus importante que les dotations que nous renforçons, et notamment la DSR, ont pour objectif d'aider les intercommunalités à répondre aux inquiétudes concernant les activités et les services publics en milieu rural.