Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement a deux objets.

Le premier est d'ordre rédactionnel. Il permet de mettre en cohérence une disposition de l'article 20 avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, afin que tous les versements au Trésor au titre de la taxe d'apprentissage soient gérés par le fonds de modernisation et de développement de l'apprentissage.

Ce fonds constituera le support financier des mesures de relance de l'apprentissage impulsées par le Gouvernement. Il reversera les sommes ainsi collectées, via des conventions d'objectifs et de moyens, aux régions, qui demeurent compétentes en matière d'apprentissage.

Le deuxième objet de cet amendement est d'élargir le champ d'application de cet article au redressement réalisé au terme d'un contrôle d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage ou d'un établissement bénéficiaire des fonds issus d'un organisme collecteur.