Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 343
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le sous-amendement n° I-343, que je présenterai tout à l'heure, apportera une réponse qui sera de nature à vous satisfaire, monsieur le rapporteur général.
