Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il est impératif de mesurer l'impact des mesures adoptées par le Parlement, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, sur les entreprises, les familles et les établissements d'apprentissage avant d'arrêter le principe de mise en place d'une nouvelle mesure fiscale.

Cet amendement a l'avantage de placer la nouvelle contribution fiscale prévue par le présent article comme outil d'accompagnement de la politique de développement de l'apprentissage, ce qui permettrait aux entreprises et aux personnes redevables de la taxe d'apprentissage d'accepter plus aisément la mise en place de ce nouvel impôt.

Les partenaires sociaux pourraient en outre être mieux impliqués s'ils étaient consultés, lors de la rentrée 2005, sur la possibilité d'atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement, à savoir le passage de 350 000 à 500 000 apprentis en cinq ans, soit 30 000 apprentis de plus à la rentrée 2005.

Le retrait de la nouvelle contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage ne prive pas le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage de toute ressource : ce dernier reste alimenté par la péréquation nationale, soit environ 10% du produit de la taxe d'apprentissage.

Ces ressources seront d'ailleurs augmentées du fait de la suppression des exonérations prévue par l'article 14 du projet de loi de cohésion sociale et de la disparition des autres chefs d'exonération par voie réglementaire. La suppression de ces quatre motifs d'exonération représente un gain de 190 millions d'euros en 2005. Le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage disposera donc en 2005 de moyens financiers supérieurs de moitié à ceux des années précédentes.