Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 179
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-179, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
I.- Après le taux :
supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un article 1599 A du code général des impôts.
II - En conséquence, après les mots :
sont diminués
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° du III de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales :
d'un montant de 197, 92 millions d'euros en 2005, indexé chaque année selon le taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement. »
III - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
jusqu'en 2007.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
