Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une augmentation en trois fois de la taxe d'apprentissage.

Cette disposition présente à nos yeux trois inconvénients : d'abord, elle augmente les charges de toutes les entreprises de 777 millions d'euros, soit près de 0, 24 % du montant de la masse salariale ; ensuite, elle met en place un système de crédit d'impôt dont la pérennité n'est pas garantie, alors que l'accroissement des charges des entreprises risque de perdurer ; enfin, elle représente au total un prélèvement obligatoire supplémentaire sur les entreprises.

Il faut par ailleurs souligner que le nombre d'apprentis ne se décrète pas, car l'apprentissage nécessite à la fois des jeunes et des contrats d'apprentissage. Or la situation démographique actuelle des classes d'âge pouvant prétendre à l'apprentissage rendra sans doute difficile le maintien au niveau actuel du nombre d'apprentis - 360 000 en 2003 - alors même que certains secteurs d'activité peinent à trouver des apprentis. C'est notamment le cas de l'hôtellerie et de la restauration, des métiers de bouche, des PME du bâtiment et du secteur agricole.

Il convient également signaler que certaines activités, le travail temporaire, par exemple, ne peuvent recourir à des apprentis bien qu'étant assujetties à la hausse de la taxe d'apprentissage.

Il est donc indispensable de surseoir à l'adoption des nouvelles hausses de la taxe d'apprentissage prévues pour 2006 et 2007 et de ne les envisager qu'après avoir établi, en concertation avec les professionnels, un bilan sur 2005 des effets de la première hausse de 0, 06 %.