Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-176 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste.

Cet amendement est ainsi libellé :

I - Après les mots :

versées en 2004

remplacer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article 1599 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée :

Une évaluation de l'affectation du produit de cette contribution sera réalisée, au vu de l'évolution constatée du nombre d'apprentis, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2006.

II - Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° du III de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales :

« Les crédits mentionnés à l'alinéa précédent sont diminués en 2005 d'un montant de 197, 92 millions d'euros ».

III - Dans le IV de cet article, remplacer les mots :

chaque année, jusqu'en 2007

par les mots :

en 2005

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.