Intervention de Jean-François Copé

En fait, la philosophie générale du dispositif que nous proposons se rapproche d'un système de bonus-malus.

L'entrepreneur a une contribution progressive à payer, contribution qui, pour les régions, se substitue à la dotation de décentralisation. Cette contribution payée par l'entrepreneur est compensée par un crédit d'impôt qui lui est consenti s'il embauche des apprentis. A partir d'un certain nombre d'apprentis embauchés, le crédit d'impôt est supérieur à la contribution due et l'entreprise y gagne. Ce système encourage évidemment l'apprentissage, ce qui tombe bien puisque c'est l'un des volets majeurs de la politique que nous voulons mener en matière d'emploi.

Vous le voyez, le système, en apparence compliqué, est en réalité très simple. Il correspond finalement à ce que, les uns et les autres, nous pouvons rencontrer dans notre vie quotidienne.

L'amendement dont vous êtes l'un des signataires, monsieur de Montesquiou, me pose un petit problème. Vous proposez de reporter d'un an, au 1er janvier 2006, la création de la contribution en question et d'en porter le taux à 0, 10 %, sous réserve de l'accroissement du nombre des jeunes embauchés. Ce décalage d'un an est source de complications.

En outre, s'agissant du lien que nous voulons établir entre la contribution et l'accroissement du nombre de jeunes, vous sautez une étape, celle du crédit d'impôt, et compromettez ainsi la cohérence de notre système.

C'est la raison pour laquelle je suis plutôt défavorable à votre proposition, bien que j'en comprenne l'esprit.

Fondé sur une logique assez proche, l'amendement n° I-179 me permet de rappeler une autre obligation de cohérence : avec la réforme des finances locales : nous transférons aux régions une ressource fiscale propre. A la dotation de décentralisation se substitue une ressource fiscale qui est affectée aux régions. Là encore, vous le voyez, nous honorons nos promesses.

Pour le reste, je le répète, l'intérêt de notre dispositif tient à son équilibre, notamment grâce au lien entre, d'un côté, le crédit d'impôt perçu en contrepartie des embauches et, de l'autre, la contribution due si l'on n'embauche pas assez d'apprentis.

C'est la raison pour laquelle je vous suggère, monsieur Jégou, de retirer l'amendement n° I-179. J'ai le sentiment que nous pourrions tomber d'accord sur le dispositif gouvernemental.

Il en va de même concernant l'amendement n° I-176 rectifié, dont je demande également le retrait.