Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la philosophie générale du système. Or il me semblait avoir compris que la philosophie générale du Gouvernement consistait à ne pas créer de nouvel impôt.

Je voudrais, en outre, redire que notre amendement ne prive pas le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage de toute ressource puisque, d'une part, il reste alimenté par les péréquations nationales et que, d'autre part, la suppression des quatre motifs d'exonération représente un gain de 190 millions d'euros.

Notre proposition présente l'avantage d'améliorer, par les deux moyens que je viens d'évoquer, l'adéquation entre le paiement de cet impôt et les besoins d'alimentation du fonds. Je maintiens donc l'amendement.