Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur Jégou, je tiens à vous remercier du retrait de vos amendements et à vous répondre, ainsi qu'à M. de Montesquiou.

Il faut bien nous accorder sur le fait que nous ne créons pas véritablement un nouvel impôt. Nous instaurons un système de bonus-malus, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Certes, il y a une nouvelle contribution. Encore faut-il préciser qu'elle est susceptible d'être annulée. Il est même possible de se voir verser de l'argent en faisant jouer le mécanisme du crédit d'impôt si l'on embauche des apprentis en nombre suffisant pour que le montant de ce crédit d'impôt dépasse celui de la contribution. C'est tout de même une mesure puissamment incitative !

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un plan plus global, comportant d'autres mesures en faveur de l'apprentissage.

Je crois qu'il faut être cohérent avec le discours que nous tenons tous depuis des années au cours de nos réunions politiques, quelles que soient nos tendances politiques ; je ne fréquente pas beaucoup les réunions socialistes ou communistes, ...

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