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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 172
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-172 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° I-267 rectifié est présenté par MM. Souvet et Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article :
« Le montant de la contribution est perçu par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 du code du travail. Ces organismes collecteurs reversent les sommes ainsi perçues au Trésor public au plus tard le 30 avril. »
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour présenter l'amendement n° I-172.
