Intervention de Jean-Jacques Jégou

La nouvelle contribution au développement de l'apprentissage, calculée selon les mêmes paramètres que la taxe d'apprentissage, est cependant juridiquement distincte de celle-ci.

Le projet de loi précise que sa collecte sera assurée par la direction générale des impôts, ce qui signifie que les entreprises devront s'acquitter de la nouvelle contribution en dehors des circuits « classiques » de collecte de la taxe d'apprentissage.

L'institution de ce nouveau circuit de collecte suscitera donc une multiplication des guichets, ce qui va à l'encontre de la volonté gouvernementale de simplification administrative affichée par ailleurs.

Dans un souci de clarification du fonctionnement du dispositif, il est souhaitable de maintenir le principe d'un versement unifié pour l'entreprise. Il est donc proposé de confier la collecte de la contribution aux organismes agréés ou habilités qui sont déjà collecteurs de la taxe d'apprentissage. Cela permettrait de gagner du temps en évitant les délais de rodage liés à l'appel à un nouveau réseau, de démontrer la volonté de l'Etat de préserver le caractère de proximité du financement de l'apprentissage pour les entreprises et, enfin, d'écarter tout risque d'étatisation de la taxe d'apprentissage qui pourrait découler de ce premier recours à la direction générale des impôts en tant qu'organisme collecteur de la nouvelle contribution.