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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 183
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-183, présenté par MM. de Montesquiou, Barbier et Laffitte, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un article 1599 quinquies A :
« Le montant de la contribution peut être versé soit au comptable de la Direction générale des impôts, soit par l'intermédiaire d'un des organismes collecteurs mentionnés à l'article L. 199-1 du code du travail. »
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
