Intervention de Aymeri de Montesquiou

Dans un souci de simplification de la gestion de la nouvelle contribution mise en place à l'article 20, il convient de prévoir que les entreprises et les personnes redevables de la taxe d'apprentissage pourront l'acquitter en établissant un seul chèque, couvrant à la fois cette nouvelle contribution et le montant de la taxe d'apprentissage, et libellé à l'ordre de l'organisme répartiteur de la taxe d'apprentissage, à charge pour ce dernier de reverser le produit de la contribution au comptable de la direction générale des impôts.