Intervention de Philippe Marini

Les amendements n° I-172 et I-183 sont en fait analogues : les rédactions sont différentes, mais l'objet est identique.

La commission avait émis un avis de sagesse sur ces amendements, mais je ne crois pas trop m'avancer en disant que cet avis eût été pleinement favorable si les dispositions du sous-amendement du Gouvernement avaient alors été connues. En effet, le sous-amendement n° I-343 complète très heureusement le dispositif et va tout à fait dans le bon sens.

La nouvelle contribution serait donc perçue non plus par la direction générale des impôts, mais par les organismes collecteurs agréés, ce qui simplifiera les procédures.

Ayant eu l'occasion, monsieur le ministre, de recevoir des représentants d'organisations professionnelles du secteur des petites et moyennes entreprises, ceux-ci m'avaient d'ailleurs fait part de leurs doutes, voire de leurs craintes. Je crois que ces doutes et ces craintes sont maintenant complètement levés. Le dispositif se trouve, à mon avis, nettement amélioré.

Que l'on me permette de redire qu'il est essentiel que les entreprises puissent continuer à décider librement, si elles le souhaitent, l'affectation de leur contribution à tel ou tel établissement d'enseignement professionnel, qu'il soit public ou privé. C'est la pratique actuelle, et c'est une bonne pratique, qui fait de la taxe d'apprentissage un véhicule extrêmement utile.

Je pense que la réforme que nous examinons permettra de rationaliser le dispositif et d'améliorer les contrôles, ce qui va dans le sens d'une plus grande transparence. Si l'on ajoute le maintien de la faculté du choix de l'affectation de sa contribution par l'entreprise, il s'agit là d'un dispositif optimal.

Tel est, en tout cas, le sentiment de la commission des finances, qui émet donc un avis favorable sur l'amendement n° I-172 et sur le sous-amendement du Gouvernement, l'amendement n° I-183 étant satisfait.