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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 183
Jean-François Copé, ministre délégué :
L'amendement n° I-183 sera en effet satisfait dès lors que l'amendement de M. Jégou, sous-amendé par le Gouvernement, aura été adopté.
