Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Article 20, amendement 183

En conséquence, l'amendement n° I-183 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact