Intervention de Marie-Josée Roig

Je rappelle que la taxe foncière est d'abord un impôt réel. La prise en compte des éléments de revenu ne peut donc être qu'exceptionnelle. Le législateur s'est d'ailleurs toujours prononcé en ce sens.

Bien évidemment, une extension de ce dispositif d'exonération à d'autres situations, aussi dignes d'intérêt soient-elles, finirait par en affecter radicalement le principe même.

Cela étant, comme vous le savez, les services des impôts examinent toujours avec beaucoup de bienveillance le cas des contribuables dont la situation financière est difficile.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.