Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons ici une mesure en faveur des redevables de condition modeste, directement concernés par l'alourdissement des prélèvements obligatoires des ménages salariés.

Cet amendement vise à réduire le poids de la taxe d'habitation en fonction du revenu.

Une telle mesure nous semble urgente, car nous assistons aujourd'hui à une augmentation de la fiscalité locale pesant sur ces ménages, même si les mesures prises par le gouvernement précédent avaient permis de commencer à prendre en compte la situation de revenu des redevables de la taxe d'habitation.

Cette mesure vise donc à instaurer une plus grande justice fiscale. Elle permettrait à près de 300 000 ménages aux revenus modestes ou moyens de bénéficier d'une réduction de leur taxe d'habitation.

Son coût, certes important, doit cependant être relativisé : il s'agit, bien plus sûrement qu'avec des mesures de caractère quasi-symbolique, de rendre du pouvoir d'achat aux ménages salariés.

Cela favoriserait indirectement un retour vers l'activité économique puisque la croissance dépend étroitement de la capacité de consommation des salariés. Ceux-ci sont en effet les plus nombreux parmi les contribuables de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ou des taxes foncières.

On ne peut d'ailleurs manquer de s'étonner : ceux qui, année après année, jugent scandaleux le poids de la taxe professionnelle sur les comptes des entreprises font preuve de moins d'indignation quand il s'agit du poids des impôts locaux supportés par les ménages.

C'est donc d'une simple mesure de rééquilibrage de la fiscalité locale que nous vous invitons à adopter.