Intervention de Philippe Marini

Un récent rapport de notre collègue Yves Fréville a parfaitement démontré que la taxe d'habitation, contrairement à ce que l'on croit, n'est plus vraiment un impôt local dès lors que la moitié des contribuables ne paie plus du tout ou ne paie plus que partiellement cet impôt.

Vous voudriez, madame Beaufils, aller encore plus loin. Je considère que cette initiative est assez démagogique. Son coût serait insupportable et elle conduirait à vider de son sens le seul impôt local qui ne soit pas encore contesté. En outre, le gage proposé est franchement inacceptable.

L'avis de la commission est donc franchement défavorable.