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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29, amendement 113
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-113, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
