Intervention de Marie-France Beaufils

...et s'inquiétait des conséquences pour les budgets locaux d'une trop forte diminution de la DCTP.

Il proposait alors, avec la commission des finances, la prise en compte de 50 % du taux de croissance du PIB pour l'enveloppe normée, de façon que la DCTP soit réduite dans des proportions moindres que ce qui était prévu.

Je crois que rien ne peut justifier aujourd'hui le maintien de cet allégement transitoire de 16 % des bases de taxe professionnelle : le processus de suppression de l'assiette taxable des salaires est maintenant achevé et les nouveaux investissements des entreprises assujetties bénéficient d'une exonération temporaire depuis le vote, cette année, de la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

Le vote de cet amendement, positif pour les finances des collectivités territoriales, simplifierait donc les choses pour tout le monde.