Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Je ne puis certes voter cet amendement, qui alourdirait les charges des entreprises alors que nous sommes dans un processus inverse.

Je saisis toutefois cette occasion pour relever que, si le problème se pose en termes de ressources des collectivités locales, c'est bien parce que l'Etat a constamment tendance, quels que soient les gouvernements, à figer ces dotations de compensation, voire à les réduire petit à petit.

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