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Intervention de Marie-Josée Roig
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29
Marie-Josée Roig, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis franchement défavorable.
Si une usine produit des déchets pouvant être assimilés à des déchets ménagers, dont l'élimination n'impose pas de sujétion particulière, elle est soumise à une redevance spéciale.
Je vous le rappelle, monsieur Vera, la TEOM ne constitue pas le seul mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères. La redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères permet de réclamer à tous les utilisateurs du service, dont les usines, un montant de cotisation correspondant à l'importance ou au coût réel du service rendu.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
