Intervention de Marie-France Beaufils

Par cet amendement, nous proposons de laisser aux collectivités territoriales une certaine latitude, pour ne pas dire une totale liberté, dans la fixation de leur taux de la taxe professionnelle.

Cette demande n'est pas nouvelle. C'est d'ailleurs une revendication fréquente de tous les élus. En effet, pour l'essentiel, la taxe professionnelle n'est plus perçue par les communes, mais par les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.

Mes chers collègues, je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous ignorez la répartition de ces montants, mais je vous rappelle que la part la plus importante est aujourd'hui perçue par les intercommunalités. Or ce sont des sommes très importantes qui sont ainsi versées aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines.

Avec le temps, nous avons pu constater que les intercommunalités aimeraient faire évoluer le taux de la taxe professionnelle. Or elles n'en ont pas la liberté si, précédemment, les communes membres n'ont pas décidé de faire évoluer leur fiscalité.

Nous souhaiterions donc permettre à la collectivité territoriale qui perçoit la taxe professionnelle de faire évoluer son taux en fonction de ses besoins, et non plus en fonction des évolutions décidées pour les autres impôts par les communes membres de l'EPCI.