Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est donc un satisfecit que nous pouvons nous décerner a posteriori, mes chers collègues.

Cela étant, le dispositif préconisé ici par le groupe CRC me paraît un peu trop abrupt en ce qu'il permettrait, chaque année, d'augmenter de manière très importante le taux de la taxe professionnelle. Pour la seule année 2005, cette hausse serait de trois points, en l'absence de toute augmentation de la fiscalité locale pesant sur les ménages.

C'est donc lede cette mesure qui suscite notre opposition résolue. Mais je tiens à redire que la déliaison, qui est un principe d'autonomie financière, donc un principe libéral, n'appelle pas d'opposition de notre part.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion