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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29
Pour ma part, je suis contre, tout contre.
La raison en est simple : cette année, nous en avons déjà beaucoup fait en matière de fiscalité locale. Je propose donc de faire une petite pause, qu'il s'agisse de la déliaison des taux - vaste sujet ! - ou de ces ruptures d'équilibre qui sont savamment mises en place mois après mois, année après année.
Nous disposons d'un mécanisme clair et lisible, qui permet de maintenir un lien entre l'évolution de la taxation sur les ménages et celle de la taxation sur les entreprises au sein d'une même collectivité territoriale. Je propose de conserver cet équilibre.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut il émettra un avis défavorable.
