Intervention de Marie-France Beaufils

Et ce n'est pas une préoccupation du seul groupe communiste. J'ai assisté à d'autres débats budgétaires qui ont montré qu'il s'agissait d'une forte demande de l'ensemble des élus.

On parle beaucoup de l'autonomie des communes et de la possibilité qu'elles doivent avoir de fixer leurs taux d'imposition. Or, en maintenant la liaison des taux en l'état, on empêche les EPCI de décider de leur niveau d'imposition.

L'instauration d'une telle disposition ne signifierait pas que les EPCI auraient l'obligation d'utiliser cette liberté, mais elles en auraient la faculté.

Comme l'a dit M. le rapporteur général, les collectivités territoriales n'ont pas obligatoirement usé de la possibilité qui leur était offerte. Elles ne l'ont utilisée que lorsque les besoins s'en sont faits sentir, et de façon relativement raisonnable.

Il est donc dommage de ne pas leur accorder cette liberté. Les élus, conscients de leur responsabilité, n'ont pas l'intention d'augmenter ces taux de façon importante, mais tout simplement de faire en sorte que leur fiscalité corresponde à leurs besoins.

On parle aujourd'hui de la réforme du financement des régions.