Intervention de Philippe Marini

L'article 107 de la loi de finances pour 2004 a permis de souligner la nécessité d'harmoniser les modalités de financement de la taxe, ce qui a suscité une vive préoccupation dans certaines collectivités et dans certains établissements publics de coopération intercommunale, l'unification des taux sur cinq ans seulement pouvant conduire à de très forts ressauts d'imposition.

L'initiative de notre collègue Aymeri de Montesquiou et des cosignataires de cet amendement est donc extrêmement utile. Au demeurant, elle se place dans le cadre de la réflexion menée par un groupe de travail auquel plusieurs sénateurs ont participé cette année, avec des représentants de l'administration.

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, qu'il était dans vos intentions, peut-être au titre de vos anciennes fonctions, de faire évoluer ce dossier et qu'il était concevable que ce fût fait à l'occasion de l'examen, soit des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances, soit du projet de loi de finances rectificative.

La disposition dont il s'agit, que je pense utile et opportune, est normalement du ressort de la deuxième partie de la loi de finances parce qu'elle n'a pas d'effet sur l'article d'équilibre. Monsieur le ministre, la poursuite de cette réflexion commune devrait nous permettre de trouver une solution correcte - je parle bien entendu sous le contrôle des collègues qui ont participé au groupe de travail que je viens de mentionner, notamment Yves Fréville, Charles Guené et Dominique Braye -, qui pourrait utilement être concrétisée dans la deuxième partie de la loi de finances.

Je serais donc heureux de connaître votre avis sur ce point, monsieur le ministre.