Intervention de Jean-François Copé

M. de Montesquiou a présenté un amendement qui est tout à fait fondé. Il est vrai que l'on a pu constater une certaine désorganisation au sujet de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de son application dans le cadre intercommunal. Nous connaissons tous le sujet ; je n'y reviens pas.

Les décisions devaient être prises le 15 octobre et, au vu de la panique générale, personne n'étant prêt, j'avais en définitive décidé de repousser cette décision au 15 janvier. Je crois que c'était la sagesse. Nous essayons d'être pragmatiques en ce domaine !

M. le rapporteur général l'a évoqué, un groupe de travail a été constitué, auquel participent le ministère du budget, le ministère en charge des collectivités locales et plusieurs parlementaires dont MM. Braye, Guené, Fréville et Mercier, ...