Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Cet amendement vise donc à supprimer le prélèvement opéré depuis 1990 au titre d'une révision des valeurs locatives qui n'a pas eu lieu, alors que l'Etat a dégagé des moyens suffisants pour la mener à bien et que l'ensemble des travaux ont été réalisés ; nous sommes probablement un certain nombre, dans cet hémicycle, à avoir participé dans nos départements à cette réflexion sur la révision des valeurs locatives.

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