Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...du temps où j'étais dans l'opposition.

Je rappellerai d'ailleurs que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, deux amendements de ce type avaient été déposés, l'un par la majorité sénatoriale, l'autre par la minorité. A l'époque, la commission des finances avait donné un avis favorable. Le gouvernement d'alors s'y était opposé et avait ensuite « repris la main » à l'Assemblée nationale, en raison du contexte budgétaire.

Dans la mesure où le contexte budgétaire est plutôt pire aujourd'hui qu'alors, ...

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