Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Je tiens à rappeler que les négociations sur les salaires comme sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes auront lieu, grâce à ce projet de loi, tous les ans !

Cela n'est pas parce que la première échéance est fixée à deux années et demie et la deuxième à cinq ans qu'il n'est pas obligatoire de négocier annuellement. Par conséquent, l'exigence est déjà très forte ; il n'est pas utile de modifier la loi Génisson pour ramener de trois ans à deux ans la périodicité de la négociation spécifique portant sur l'égalité professionnelle.